Conditions générales de vente

Diagnostic terrain : intervention sur place visant à localiser le point de blocage d'un raccordement fibre et à en identifier la cause (aiguillage, localisation par sonde, vérification des regards, fourreaux et gaines), à rétablir le passage lorsque c'est possible (pose d'une ficelle de tirage) et à remettre un rapport d'intervention.

Travaux : réparation ou création de fourreau, reprise de regard, génie civil et remise en état. Ils font toujours l'objet d'un devis préalable, accepté par écrit par le client avant tout commencement.

HK FIBRE intervient sur le passage situé entre le regard télécom et le logement ou le local. Le raccordement final au réseau reste réalisé par l'opérateur du client, dont HK FIBRE n'engage pas les délais.

Le diagnostic est facturé 349 € TTC (290,83 € HT) si aucuns travaux ne sont nécessaires. Si des travaux sont nécessaires et réalisés par HK FIBRE, le diagnostic est inclus dans le prix des travaux.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers et hors taxes (HT) pour les professionnels, TVA au taux en vigueur (20 %). Le prix des travaux est celui figurant au devis accepté.

La réservation en ligne s'effectue en indiquant la situation rencontrée, l'adresse du lieu d'intervention (Nord ou Pas-de-Calais), les coordonnées du client et une demi-journée d'intervention : matin (8 h – 13 h) ou après-midi (13 h – 19 h), du lundi au vendredi (hors jours fériés).

Avant de valider, le client vérifie le récapitulatif de sa demande et du prix. La validation vaut commande et acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation mentionnant la référence du dossier est envoyé au client. Le technicien intervient pendant la demi-journée réservée, sans heure de passage précise. La veille, HK FIBRE adresse au client un SMS de confirmation du rendez-vous, au numéro de mobile communiqué lors de la réservation.

Lorsqu'un devis du diagnostic est adressé au client par e-mail, le rendez-vous n'est confirmé qu'après sa signature (en ligne, avec un code reçu par SMS, ou sur papier retourné à HK FIBRE). Le client dispose pour signer de la moitié du temps restant entre l'envoi du devis et le début du rendez-vous, dans la limite de trois jours pour une réservation en ligne et de sept jours pour un rendez-vous pris par téléphone ; la date et l'heure limites lui sont indiquées dans l'e-mail du devis et sur la page de signature. À défaut de signature dans ce délai, la demande est annulée et la demi-journée libérée, sans aucun frais pour le client, qui en est informé par e-mail.

HK FIBRE peut refuser une demande, notamment hors de sa zone d'intervention ou en cas d'informations manifestement erronées ; le client en est informé et aucune somme ne lui est due.

Le client, ou une personne qu'il mandate, est présent lors de l'intervention et garantit l'accès au terrain, au regard télécom et au point d'entrée de la fibre dans le logement ou le local. Il communique les informations utiles dont il dispose (compte rendu du technicien opérateur, aménagements réalisés). Pour des travaux sur une propriété dont il n'est pas propriétaire, il lui appartient d'obtenir l'accord du propriétaire ou du syndic.

Aucun paiement n'est demandé lors de la réservation. Le diagnostic est payé après l'intervention, sur présentation de la facture. Les modalités de paiement des travaux sont précisées dans le devis.

Le client peut annuler ou reporter gratuitement son rendez-vous jusqu'à 24 heures avant la demi-journée réservée, par téléphone au 03 20 00 41 91 ou par e-mail (afficher l'e-mail).

En cas d'empêchement de HK FIBRE (intempéries, urgence, indisponibilité), le client est prévenu dans les meilleurs délais et un nouveau créneau lui est proposé, sans frais.

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en adressant à HK FIBRE une déclaration dénuée d'ambiguïté ou le formulaire ci-dessous, par e-mail (afficher l'e-mail) ou par courrier (afficher l'adresse).

Si le client souhaite que l'intervention ait lieu avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse lors de la réservation. S'il se rétracte ensuite, il ne doit que le montant correspondant au service fourni jusqu'à sa rétractation. Il perd son droit de rétractation lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

HK FIBRE est tenue d'une obligation de moyens pour le diagnostic : la localisation et le rétablissement du passage dépendent de l'état des installations existantes. Le rapport décrit la situation constatée le jour de l'intervention. HK FIBRE ne saurait être tenue responsable des conséquences d'informations erronées fournies par le client ni des décisions de l'opérateur.

Les travaux réalisés par HK FIBRE bénéficient des garanties prévues par la loi, dans les conditions qui y sont fixées. Toute réclamation peut être adressée par téléphone, par e-mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessus.

Les données recueillies lors de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite à HK FIBRE. Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec HK FIBRE, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes dans les conditions prévues par la loi.