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Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Intervention-Fibre-Optique.fr.

1. Éditeur du site

Le site Intervention-Fibre-Optique.fr est édité par HK FIBRE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, représentée par son président.

Immatriculation
RCS Lille Métropole 851 565 036, depuis le 7 juin 2019
SIRET
851 565 036 00015
TVA intracommunautaire
FR09 851 565 036
Activité (code NAF)
61.90Z – Autres activités de télécommunication
Siège social
Téléphone
03 20 00 41 91 (Lun. – Ven. 8h – 19h)
E-mail

L'adresse et l'e-mail s'affichent au clic afin de les protéger de la collecte automatisée et du démarchage non sollicité.

2. Directeur de la publication

Abdelkrim Hadhom, président.

3. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, SAS au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.scaleway.com. Les données sont hébergées dans l'Union européenne.

4. Objet du site et informations tarifaires

Le site présente les prestations de HK FIBRE (diagnostic et travaux de raccordement fibre optique) dans le Nord (59) et le Pas-de-Calais (62), et permet de demander une intervention.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers et hors taxes (HT) pour les professionnels, TVA au taux de 20 %. Le diagnostic est facturé 349 € TTC (290,83 € HT) si aucuns travaux ne sont nécessaires ; s'ils sont nécessaires et réalisés par HK FIBRE, il est inclus dans le prix des travaux. Les travaux font l'objet d'un devis préalable. Avant tout engagement, le client reçoit le récapitulatif de la prestation et de son prix.

5. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet, les frais de connexion restant à sa charge. HK FIBRE s'efforce d'assurer un accès continu au site mais peut l'interrompre, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

6. Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, schémas, illustrations, logos et éléments graphiques sont la propriété exclusive de HK FIBRE, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de HK FIBRE est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Certaines images du site sont des illustrations réalisées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle : elles ne représentent pas un chantier réel ni des membres de l'équipe de HK FIBRE, et sont signalées comme telles lorsqu'elles montrent une personne.

Orange est une marque d'Orange SA. vLoc3-Cam est une marque de son propriétaire. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre d'information ; leur mention n'implique aucun parrainage, sauf partenariat expressément indiqué.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. HK FIBRE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers le site est autorisée, à condition qu'ils ouvrent une nouvelle page et ne portent pas atteinte à l'image de HK FIBRE. Tout affichage du site à l'intérieur d'un autre site (cadre, « framing ») est interdit. HK FIBRE peut demander la suppression d'un lien à tout moment.

8. Responsabilité

Les informations du site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne remplacent pas le diagnostic réalisé sur place, seul à même de décrire une situation précise. Les chiffres présentés sur le site sont issus des données internes de HK FIBRE.

HK FIBRE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site, ni d'une indisponibilité temporaire. Il appartient à l'utilisateur de protéger son propre équipement contre les virus et intrusions.

9. Signaler un contenu illicite

Conformément à la LCEN, tout contenu que vous estimez illicite peut être signalé à HK FIBRE par téléphone (03 20 00 41 91) ou par e-mail (), en précisant la date du signalement, votre identité, la description et l'emplacement du contenu concerné ainsi que les motifs du signalement.

10. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec HK FIBRE, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

11. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, le litige relève des juridictions françaises compétentes dans les conditions prévues par la loi.

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